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Déclaration de confidentialité de Ledlenser GmbH & Co KG (Boutique en ligne)

Déclaration de confidentialité de Ledlenser GmbH & Co KG (Boutique en ligne)

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable en ce qui concerne le Règlement général sur la protection des données et les autres lois nationales sur la protection des données des États membres et les autres règlements sur la protection des données est la

Ledlenser GmbH & Co. KG
Kronenstr. 5 – 7
42699 Solingen
Allemagne 

Ledlenser Beteiligungs GmbH
Siège : Solingen
Allemagne

ledlenser.com
 

II.        Nom et adresse du préposé à la protection des données 

Le préposé à la protection des données du responsable du traitement est :

Christoph Strieder
Ahrstraße 1
42655 Solingen
Tél. : 02123820860
datenschutz@anwalt-strieder.de

III.      Informations générales sur le traitement des données

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Par principe, nous ne recueillons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'ont lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception est faite dans les cas où le consentement préalable ne peut pas être obtenu pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par la loi. 

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, art. 6 al. 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données (GDPR) sert de base juridique.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est une partie contractante, art. 6, al. 1, lettre b, GDPR sert de base juridique. Cela s'applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, art. 6 al. 1, lettre c GDPR sert de base juridique.

Dans les cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, art. 6 al. 1, lettre d GDPR sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et les libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur l’intérêt susmentionné, art. 6 al. 1, lettre f GDPR sert de base juridique au traitement.

3.         Suppression et durée de stockage des données

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que le stockage ne sera plus nécessaire. 

Si vous nous envoyez des données de candidature via notre site web ou par voie électronique de votre propre initiative, nous supprimerons immédiatement ces données si nous n'engageons pas de procédure de candidature. Si nous lançons une procédure de candidature ou si vous nous envoyez des données de candidature à notre demande, nous supprimerons vos données au plus tard 4 mois après la fin de la procédure de candidature si une relation de travail n'est pas établie. Une période de stockage plus longue aura lieu que si vous nous avez expressément donné votre accord à cet égard.

Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l'UE auxquelles le responsable du traitement est soumis. Les données seront également bloquées ou supprimées à l'expiration d'une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps aux fins de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

4.         Catégories de destinataires

Le destinataire des données à caractère personnel traitées via notre site web est généralement, sauf indication contraire ci-dessous, le responsable du traitement ou la société responsable (voir chiffre I de la présente déclaration de confidentialité). Les données ne seront pas transférées à des tiers. Une transmission à des tiers est toutefois effectuée dans le respect des dispositions du GDPR et de la loi allemande relative à la protection des données (BDSG) ainsi que d'autres réglementations éventuelles en matière de protection des données, si et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre d'un contrat conclu via notre site web (initiation ou exécution du contrat (également si vous commandez des services qui sont fournis en tout ou en partie par des tiers) et du traitement du contrat (par exemple, prestataires externes de services de paiement), dans la mesure où cela est requis par la loi, dans chaque cas dans le cadre des exigences stipulées par la loi respective et, si nécessaire, en tenant compte des intérêts concernés. Un tel cas peut se présenter, par exemple, dans le cadre d'une enquête pénale. Une telle transmission a également lieu, pour autant qu'il existe un consentement juridiquement valable de votre part.

Si vous nous fournissez vos données afin de postuler à un emploi dans notre entreprise, les données ne seront transmises qu'au(x) service(s) concerné(s) de notre entreprise.

IV.      Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1.         Description et portée du traitement des données

Chaque fois que notre site web est appelé, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. 

Les données suivantes sont collectées :

- Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
- Système d'exploitation de l'utilisateur
- Adresse IP de l'utilisateur
- Date et heure d'accès

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2.         Base juridique du traitement des données 

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est art. 6, al. 1, lettre f GDPR.

3.         Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre au site web d'être livré à l'ordinateur de l'utilisateur. À cette fin, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session. Le stockage dans les fichiers journaux est effectué pour assurer la fonctionnalité du site web. Les données nous servent également à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte. 

Ces finalités autorisent notre intérêt légitime au traitement des données conformément à art. 6 al. 1, lettre f GDPR.

4.         Durée du stockage

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la fourniture du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée. Dans le cas où les données sont stockées dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard après 14 jours, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité. 

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont obligatoires pour le fonctionnement du site web. Il n'y a donc pas de possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur. 

V. Utilisation des cookies

a) Description et portée du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur appelle un site web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet au navigateur d'être identifié de manière unique lorsqu’il revient sur le site web. Nous utilisons des cookies publicitaires (publicité et reciblage à des fins d'analyse), avec lesquels nous pouvons présenter le comportement de l'utilisateur lors de l'appel de notre site web et de nos offres sur notre site web ainsi que des publicités adaptées à chaque utilisateur. Par le biais des logiciels que nous utilisons, nous installons nous-mêmes ces cookies, mais nous utilisons également des cookies provenant de fournisseurs tiers. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial ou pour pouvoir exécuter certaines fonctions spécifiques du site. Certains éléments de notre site web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

- Paramètres linguistiques

Nous utilisons également des cookies sur notre site web, qui permettent d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

- Termes de recherche saisis

- Fréquence de consultation des pages

- Utilisation des fonctions du site web

- Durée de la session : jusqu'à 20 minutes

- Suivi de la campagne – analyse de l'origine de l'utilisateur

- Domaines dans lesquels l'utilisateur clique le plus

- Taux de rebond

- Visualisation des coordonnées

- Lecture des médias

- Mise à jour de la page

- Ajout aux favoris

- Partage de contenu (canaux sociaux)

- Adresse IP, le cas échéant

- Si nécessaire, les données relatives à l'adresse électronique – le type de navigateur, la version, le numéro et les extensions

- Réglage des fuseaux horaires

- Système d'exploitation

- Plate-forme, y compris la date et l'heure

- Identifiant de l'appareil

Les données d'utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des précautions techniques. Par conséquent, il n'est plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur appelant. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lors de l'accès à notre site web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information sur l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, il existe également une note sur la manière d'empêcher le stockage de cookies dans les paramètres du navigateur.

b) Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est l'article 6, al. 1, alinéa f GDPR pour les cookies techniquement nécessaires. Pour les cookies que nous utilisons à des fins de marketing, la base juridique est l'article 6, al. 1, point a) (consentement).

c) Finalité du traitement des données

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent être offertes sans l'utilisation de cookies. Pour ce faire, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

- Transfert des paramètres linguistiques

- Transfert de données pour les formulaires de contact

- Résultats de la recherche

- Consultant en produits

- Comparaison des produits

Les données d'utilisateur collectées par le biais de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

Les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser constamment notre offre.

Ainsi, en rendant vos données anonymes, il est enregistré quelles zones de notre site Web et les médias fournis sont particulièrement utilisés par nos utilisateurs en termes de contenu et/ou de conception et présentent donc un intérêt particulier pour eux, afin de garantir qu'une telle offre et sa facilité de recherche et de mise à jour soient constamment améliorées.

Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel conformément à l'article 6, al. 1, lettre f GDPR.

e) Durée du stockage, possibilités d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont transmis par ce dernier à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que certaines fonctions du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

VI. Consentement au transfert et au traitement des données dans les pays tiers

a) Description et portée du traitement des données

Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent également être transférées et traitées par des entités basées dans des pays hors de l'UE où la législation européenne sur la protection des données ne s'applique pas ou au sein desquelles il existe un niveau de protection des données inférieur, notamment aux États-Unis.

C'est le cas pour les services suivants, qui sont décrits en détail dans la déclaration de protection des données :

 

  • MailChimp
  • Google Analytics
  • Sizmek
  • Doubleclick Ad Exchange Buyer
  • Google Tag Manager
  • Formulaire Auto-complétion et validation

Il n'existe aucune autorisation légale ou contractuelle de transférer des données à caractère personnel. Il n'existe pas de « décision relative au caractère adéquat » ou d'autres garanties concernant le traitement des données à caractère personnel qui assurent que vos données sont traitées au même niveau de protection qu'en Europe, conformément au GDPR ou à d'autres réglementations européennes en matière de protection des données. Il existe donc un risque que vos données soient utilisées dans des pays tiers d'une manière qui serait illégale au regard du droit européen. Cela comprend, entre autres, des déclarations sur la durée de stockage, ainsi que des possibilités d'opposition et de suppression ou d'autres recours juridiques contre toute violation de la loi résultant de l'utilisation de vos données à caractère personnel dans ces pays.

b) Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l’article 49 I, lettre a DSDGVO (consentement).

Une bannière de protection des données est affichée sur la page d'accueil de notre site web lorsque vous appelez le site. Vous pouvez ici configurer individuellement les paramètres de protection des données ou votre consentement au transfert de données ou accepter tous les paramètres. En cliquant sur le bouton « Accepter tout » ou par le biais des réglages individuels des droits des cookies « Performance, Fonctionnel et Publicité », vous consentez également expressément au transfert vers des endroits en dehors de l'UE où le GDPR ne s'applique pas ou où un niveau approprié de protection des données n'existe pas.

 

c) Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour objet l'utilisation de notre service d’e-mail à des fins publicitaires, la conception et l'exécution de fonctions sur notre site web ainsi que la collecte et l'analyse de données marketing en vue d'améliorer notre offre.

 

 

VII.     Newsletter

1.         Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, il est possible de s'inscrire à une Newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la Newsletter, les données du masque de saisie suivantes nous sont transmises :

- Adresse électronique
- Prénom
- Nom
- Choix du concessionnaire ou du client final
- Date de naissance (facultatif)

 En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'enregistrement :

- Adresse IP de l'ordinateur appelant
- Date et heure de l'enregistrement

Pour le traitement des données, votre consentement sera obtenu lors du processus d'enregistrement (Opt-In) et il sera fait référence à la présente déclaration de protection des données.

2.         Mailchimp

L'envoi de la Newsletter est effectué par le fournisseur « MailChimp » (Provider : Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis). Ce faisant, nous transmettons les données suivantes, qui sont également stockées par ce fournisseur sur un serveur aux États-Unis, au fournisseur en tant que partenaire contractuel pour l'envoi de Newsletters :

- Adresse électronique
- Prénom
- Nom 

Il y a également une évaluation des données par le fournisseur afin d'améliorer ses propres services, par exemple par l'optimisation technique de l'envoi sous présentation de Newsletters. Toutefois, le fournisseur n'utilise en aucun cas les données qui lui sont transmises pour les transmettre à des tiers ou pour s'adresser lui-même à la personne qui se trouve derrière les données à caractère personnel.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat dit de traitement des données sur commande, selon lequel le fournisseur est tenu de protéger les données de nos utilisateurs et d'assurer un niveau de protection approprié et de les traiter pour notre compte, en particulier de ne pas les transmettre à des tiers.

3.         Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données après l'inscription de l'utilisateur à la Newsletter est le consentement de l'utilisateur, voir chiffre VII de la présente déclaration de confidentialité. 

4.         Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur est utilisée pour l'envoi de la Newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel lors de la procédure d'enregistrement sert à prévenir l'utilisation abusive des services ou de l'adresse électronique utilisée.

5.         Durée du stockage

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la Newsletter est actif. 

6.         Possibilité d'opposition et de suppression

L'abonnement à la Newsletter peut être résilié par l'utilisateur concerné à tout moment. À cette fin, un lien correspondant figure dans chaque Newsletter. Cela permet également de révoquer le consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors de la procédure d'enregistrement.

VIII.   Enregistrement

1.         Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un masque de saisie, nous sont transmises et stockées. Les données ne seront pas transmises à des tiers.  

Les données suivantes sont collectées lors de la procédure d'enregistrement :

Numéro de série, date d'achat, informations sur le concessionnaire (ville, nom du concessionnaire), prénom, nom, code postal, ville, rue, numéro de maison, pays, date de naissance (facultatif), adresse électronique. En option, l’inscription facultative à la Newsletter ou la participation à une étude de marché (enquête et collecte d'avis individuels sur nos produits et services, leur présentation et leur distribution).

Les données suivantes sont collectées pour l'enregistrement dans la boutique en ligne

Adresse électronique
Mot de passe
Client privé/entreprise
Civilité
Prénom
Nom
Numéro de téléphone
Rue et numéro
Code postal/ville
Pays
Adresse de livraison : Forme d'adresse, le cas échéant société ; service, prénom, nom, rue/numéro ; code postal/ville ; pays
 

Au moment de l'enregistrement, les données suivantes sont également stockées :

- Adresse IP de l'utilisateur
- Date et heure de l'enregistrement
 

- Lors de l'enregistrement de produits : Prénom, nom, adresse, adresse électronique, sexe, numéros de série des produits achetés, nom du vendeur, date d'achat

Lors de la procédure d'enregistrement, l'utilisateur donne son consentement au traitement de ces données.

2.         Base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1, lettre a GDPR si l'utilisateur a donné son consentement. Si l'enregistrement sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base légale supplémentaire pour le traitement des données est art. 6, al. 1, lettre b GDPR.

3.         Finalité du traitement des données

L’enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour le traitement de la garantie de notre fabricant et pour la gestion des produits fabriqués par nous ainsi que pour l'exécution et le traitement des contrats dans la boutique en ligne. Il est soumis au consentement de l'utilisateur. Si et dans la mesure où une option d'enregistrement est proposée sur notre site web pour la création d'un compte utilisateur, ce compte utilisateur offre également la possibilité d'enregistrer des produits afin d'étendre les conditions de garantie pour certains produits dont nous sommes le fabricant (garantie fabricant) chez nous. Les données fournies seront utilisées par nous dans le cadre d'une transaction d'achat, d'une manière liée au contrat, pour exécuter et traiter votre commande. Elles servent à créer le compte d'utilisateur, dans lequel vous pouvez appeler des informations relatives au contrat. À cet égard, il existe également une relation d'utilisation, à partir de laquelle vous pouvez accéder à tout moment à vos données client via notre site web en vous connectant avec les données de votre blog, pour autant que celles-ci soient traitées (stockées) par nous dans le cadre de la relation d'utilisation.

4.         Durée du stockage

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. C'est le cas lors du processus d'enregistrement pour l'exécution d'un contrat de garantie (garantie du fabricant) lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat, par exemple, un contrat de vente et la relation d'utilisation (accès à votre compte client).

Même après la résiliation du contrat ou de la relation d'utilisation, il peut être nécessaire de stocker les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données stockées à votre sujet. 

Veuillez nous envoyer un e-mail en utilisant le formulaire de contact sur notre site web avec l'adresse e-mail utilisée pour l'inscription. Nous vérifierons ensuite votre demande en vous contactant, après quoi une suppression ou une modification sera effectuée si la vérification est positive.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, une suppression anticipée des données n'est possible que si des obligations contractuelles ou légales empêchent une telle suppression. 

IX.      Formulaire de contact et contact par e-mail

1.         Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, il existe des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour les contacts électroniques. Si un utilisateur choisit cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées. Ces données sont (selon le type de formulaire de contact utilisé) :

Formulaire de contact général :

- Formulaire de contact général : Nom, adresse électronique, préoccupations, questions sur les produits achetés, soutien 

- Demandes de pièces de rechange et garantie : Nom, adresse électronique, adresse, produit, numéro de série, demande, date d'achat

- Distribution et commerce de matériel publicitaire : Demande, adresse électronique, société, adresse

La boutique en ligne contient également un formulaire de contact général :

- Civilité
Prénom
Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Sujet
Commentaire : Saisissez vos informations dans le champ « Commentaire libre » et envoyez-les-nous.

Formulaire de contact « Demandes techniques »
-Titre
- Prénom
- Nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Sujet
Commentaire : Saisissez vos informations dans le champ « Commentaire libre » et envoyez-les-nous.
 

Autres données à caractère personnel :

- Adresse IP de l'utilisateur
- Date et heure de l'enregistrement

Il est également possible de nous contacter via l'adresse électronique fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l’e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2.         Base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1, lettre a GDPR si l'utilisateur a donné son consentement. La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, al. 1, lettre f GDPR. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1, lettre b GDPR.

3.         Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie ne nous sert que pour le traitement de l'établissement du contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées lors de l'envoi servent à prévenir les abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.         Durée du stockage

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsqu'il est clair, au vu des circonstances, que la question en question a été définitivement éclaircie. 

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours du processus d'envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s'opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées au cours de la prise de contact seront supprimées si et dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions légales, par exemple en vertu du code de commerce allemand ou du code fiscal allemand, ou à toute autre justification conforme aux dispositions relatives à la protection des données, ce qui rend la conservation nécessaire après avoir pesé tous les intérêts.

X. Commandes sur les boutiques en ligne (y compris les prestataires de services de paiement)

1.         Description et portée du traitement des données 


(1) Dans le cadre du processus de commande, décrit en détail sur notre site web, nous recueillons vos données à caractère personnel par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, dans la mesure où vous nous les communiquez en les saisissant dans les champs appropriés du formulaire, dans la mesure où l'établissement, la mise en œuvre ou le traitement d'une relation contractuelle pour l'achat de biens individuels proposés par nous dans la boutique en ligne est nécessaire. 

Pour ce faire, vous devez créer un compte client à l'aide d'un formulaire de saisie de vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel seront stockées par nos soins après que vous les aurez transmises (voir ci-dessus « Enregistrement ») Vous pouvez également indiquer ici si vous souhaitez recevoir notre bulletin d'information (voir ci-dessus « Newsletter »). 

(2) Lors de la conclusion du contrat d'achat via notre boutique en ligne, vous sélectionnez également le mode de paiement que nous proposons pour l'achat du produit. Si vous utilisez le service de paiement Paypal ou Paypal plus, les données suivantes seront envoyées directement au fournisseur de ce service de paiement 

(PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg E-mail : impressum@paypal.com) 

via une interface. L'utilisation du service de paiement est soumise à la conclusion préalable d'un accord d'utilisation avec ce prestataire de services. Le prestataire de services respectif est responsable de l'utilisation de ce service et du traitement correspondant de vos données en matière de protection des données, à l'exception de la présente transmission de vos données par nos soins. La déclaration de confidentialité du fournisseur peut être consultée sur le site web du fournisseur de services concerné. 

Avec l'accord du service de paiement PayPal ou PayPal plus, nous transmettons vos données de paiement au prestataire de services qui gère ce service de paiement, comme convenu après la conclusion du contrat d'achat 

- Prénom et nom de famille 

- Prix d'achat du (des) produit(s) acheté(s) 

- Les produits et la description du (des) produit(s) acheté(s) sous forme abrégée, 

puis ils sont transmis par des procédures automatisées au site web par lequel le service de paiement est mis à disposition. Vous pouvez alors procéder à l'exécution du paiement conformément à votre accord avec le prestataire de services de paiement. 

Après que le paiement a été effectué par l'intermédiaire de ce prestataire de services de paiement, nous recevrons immédiatement un message électronique concernant l'exécution du paiement conformément aux données de paiement que nous avons transmises. Nous ne recevons pas d'autres données de la part du fournisseur de ce service de paiement. 

(3) Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit (carte Visa/Mastercard), les données de traitement seront envoyées à une société externe, la

heidelpay GmbH (https://www.heidelpay.com/de/impressum/) dont le siège est à Heidelberg, en Allemagne (fournisseur)

. Sur la base d'accords contractuels avec les fournisseurs des cartes de crédit respectives, cette société effectue pour nous le traitement du paiement de votre contrat d'achat conformément à votre commande.

Le fournisseur conservera votre nom et prénom, votre pays de résidence, vos coordonnées, votre adresse électronique, une adresse IP le cas échéant et un numéro de téléphone, le type de carte que vous utilisez, vos données bancaires, le prix d'achat de votre commande, l'objet de votre commande et, le cas échéant, une remarque que vous avez soumise pour traitement et que vous nous avez envoyée lors de votre achat. Nous pouvons accéder à ces données via notre compte client, que nous maintenons auprès du fournisseur. En cas de résiliation de la relation contractuelle avec le fournisseur, nous sommes en droit d’exporter ces données vers nous dans un format généralement lisible. Le fournisseur demande le prix d'achat résultant de votre commande en notre nom à votre fournisseur de carte de crédit et nous le transmet par voie électronique.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement de données sur commande (contrat ADV) conformément au GDPR.

2.         Base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1, lettre a GDPR si l'utilisateur a donné son consentement. La base juridique du traitement des données relatives à l'exécution d'un contrat de vente est art. 6, al. 1, lettre b, GDPR, sinon art. 6, al. 1, lettre f GDPR.

3.         Finalité du traitement des données 

La finalité du traitement des données est le traitement efficace d'une relation contractuelle avec vous, qui est conclue via notre plate-forme en ligne. De cette manière, le traitement du paiement de votre commande est rapide, efficace et tout à fait sûr, et conduit au fait que le contrat d'achat est conclu rapidement et avec une faible susceptibilité aux erreurs, également dans votre intérêt, et que les marchandises vous sont livrées rapidement et sans délai. C'est là que réside notre intérêt légitime pour le traitement des données.

4.         Durée du stockage 

Les données que nous traitons pour l'exécution d'un contrat sont effacées conformément aux dispositions légales, par exemple conformément aux délais de conservation du code fiscal allemand (AO) ou du code de commerce allemand (HGB). En outre, la suppression est effectuée lorsque le stockage n'est plus nécessaire conformément à l'objectif contractuel respectif.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression 

Il n'existe pas de droit d'opposition ou de suppression au sens de l'art. 21 GDPR pour les données traitées dans le cadre du processus de vente dans la boutique en ligne, dans la mesure où il s'agit de données qui sont nécessaires au traitement du contrat de vente sur le plan commercial, fiscal ou requises à des fins comptables.

XI.      Analyse du web par Google Analytics

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le logiciel « Google Analytics » (Google LLC, (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis) sur notre site web pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L'utilisation de ce logiciel permet d'attribuer le comportement d'un utilisateur à un pseudonyme, même sur plusieurs appareils. 

Conditions d'utilisation de Google Inc. pour Google Analytics :

www.google.com/analytics/terms/de.htmlpolicies.google.com

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat dit de traitement des données sur commande, selon lequel le fournisseur est tenu de protéger les données de nos utilisateurs et d'assurer un niveau de protection approprié et de les traiter pour notre compte, en particulier de ne pas les transmettre à des tiers. Le logiciel place un ou plusieurs cookies sur l'appareil final de l'utilisateur (pour les cookies, voir ci-dessus). Lorsque des pages individuelles de notre site web sont appelées, les données suivantes sont stockées :

- Deux octets de l'adresse IP du système d'appel de l'utilisateur
- Le site web appelé
- Le site web à partir duquel l'utilisateur a atteint le site web appelé (referrer)
- Les sous-pages appelées à partir du site web appelé
- Le temps passé sur le site web
- La fréquence d'appel du site web

Les informations sur le comportement des utilisateurs stockées dans les cookies sont automatiquement transférées à un serveur du fournisseur de logiciels (Google), qui est généralement situé aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays dit tiers en dehors de l'UE et de l'EEE. Sur notre site web, nous utilisons cependant l'anonymisation de l'adresse IP fournie par le logiciel. Votre adresse IP, qui aurait autrement été utilisée pour identifier l'utilisateur concerné, est tronquée dans les États membres de l'UE et de l'EEE avant cette transmission, un raccourcissement pouvant également avoir lieu exceptionnellement après cette transmission. En aucun cas, votre adresse IP ne sera combinée avec d'autres données

afin de pouvoir collecter et analyser les profils et le comportement des utilisateurs. Google analysera et affichera votre activité sur notre site web uniquement dans le cadre du traitement des données commandées par Google pour nous, afin de mettre les informations ainsi collectées à notre disposition en tant que service. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données. 

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base légale pour l'utilisation de Google Analytics est votre consentement, voir chiffre VII de cette déclaration de confidentialité.

3.         Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des différents éléments de notre site web. Cela nous aide à améliorer constamment notre site web et sa convivialité. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données conformément à l'article 6, al. 1, lettre f GDPR. En rendant l'adresse IP anonyme, l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.

4.         Durée du stockage 

Les données traitées par nous lors de l'utilisation de notre site web via le service « Google Analytics » sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont automatiquement effacées une fois par mois.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont transmis par ce dernier à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que certaines fonctions du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

Nous offrons à nos utilisateurs sur notre site web la possibilité d'être exclus de la procédure d'analyse. Pour ce faire, vous devez suivre le lien correspondant. De cette façon, un autre cookie est placé sur votre système, ce qui signale à notre système de ne pas stocker les données de l'utilisateur. Si l'utilisateur supprime entre-temps le cookie correspondant de son propre système, il doit à nouveau placer le cookie de désactivation.

En modifiant les paramètres de sécurité du navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez empêcher le stockage de cookies dans les appareils que vous utilisez. Toutefois, cela peut conduire à des restrictions dans l'utilisation des pages Internet. 

Vous pouvez également empêcher le traitement de vos données recueillies dans les cookies par le logiciel Google Analytics en utilisant le logiciel fourni par Google Inc. (module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics), que vous pouvez télécharger et utiliser à partir du lien suivent :tools.google.com/dlpage/gaoptout. Le fournisseur est exclusivement Google Inc., de sorte que ses conditions d'utilisation et ses éventuelles restrictions doivent être respectées. Il ne peut être garanti que le fournisseur du logiciel rendra ce logiciel disponible pour tous les systèmes d'exploitation et/ou appareils. 

XII.     Analyse web par Sizmek

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons sur notre site web le logiciel « Sizmek » (fournisseur : Sizmek Inc, 401 Park Avenue S, 10016 New York City / États-Unis) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L'utilisation de ce logiciel nous permet de placer sur notre site web du matériel publicitaire et des annonces relatives à vos intérêts et au comportement des utilisateurs de manière ciblée, même dans le cadre d'offres de tiers. En outre, nous pouvons déterminer votre interaction avec nos publicités à des fins d'analyse opérationnelle.

Nous avons conclu en outre avec le fournisseur un contrat dit de traitement des données sur commande, selon lequel le fournisseur est tenu de protéger les données de nos utilisateurs et d'assurer un niveau de protection approprié et de les traiter pour notre compte, en particulier de ne pas les transmettre à des tiers.

Le logiciel installe un ou plusieurs cookies sur l'appareil de l'utilisateur (pour les cookies, voir ci-dessus) ou utilise d'autres techniques, telles que les pixels publicitaires sur notre site web ou dans nos publicités et ce que l'on appelle « identification statistique », qui détermine à quelles publicités un utilisateur réagit. 

Lorsque des pages individuelles de notre site web sont appelées, les données suivantes sont enregistrées et stockées de manière non personnelle ou non liée :

- Informations sur le navigateur internet que vous utilisez
- Jour/heure
- Type de matériel et de logiciel utilisé par votre terminal
- Temps passé sur le site web
- Fréquence d'accès au site web
- Pages internet consultées par l'appareil
- Publicités affichées sur l'appareil
- Votre interaction avec les publicités affichées sur votre terminal
- Situation géographique approximative du fournisseur d'accès internet du terminal
- Données démographiques (par exemple, sexe et groupes d'âge et leur activité sur internet) 

Les informations qui ne sont pas des données à caractère personnel ou des pouvant identifier les utilisateurs stockés dans des cookies ou collectées et traitées par d'autres techniques sont automatiquement transférées à un serveur du fournisseur de logiciels (Sizmek), qui est généralement situé aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays dit tiers en dehors de l'UE et de l'EEE. En aucun cas, vos données ne seront fusionnées afin de pouvoir enregistrer et analyser les profils individuels et le comportement des utilisateurs. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données. 

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base légale pour l'utilisation des services de Sizmek est votre consentement, voir chiffre VII de cette déclaration de confidentialité. 

3.         Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de concevoir notre matériel publicitaire et nos publicités de manière ciblée et de mesurer et d'évaluer statistiquement le succès des publicités.

Cela nous aide à améliorer constamment notre site web et sa convivialité. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données conformément à l'article 6, al. 1, lettre f GDPR. En rendant l'adresse IP anonyme, l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.

4.         Durée du stockage

Les données traitées par nous lors de l'utilisation de notre site web via le service « Google Analytics » sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont automatiquement effacées une fois par mois. Pour le reste, les données ne sont stockées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'utilisation du service.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

En tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies utilisés par Sizmek. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que certaines fonctions du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

En modifiant les paramètres de sécurité du navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez empêcher le stockage de cookies dans les appareils que vous utilisez. Toutefois, cela peut conduire à des restrictions dans l'utilisation des pages Internet. 

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de Sizmek en utilisant l'outil de désactivation à l'adresse suivante www.sizmek.com/privacy-policy-de/ Il vous suffit de suivre les instructions décrites sous ce lien, que vous pouvez appeler sur votre appareil respectif.

 

XIII.   Doubleclick Ad Exchange Buyer

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons sur notre site web le logiciel « Ad Exchange Buyer » (fournisseur : Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L'utilisation de ce logiciel nous permet de concevoir efficacement du matériel publicitaire et des publicités sur des sites web qui vous concernent, en fonction de vos intérêts et du comportement des utilisateurs. Politique de confidentialité de Google Inc policies.google.com/privacy

Nous avons conclu en outre avec le fournisseur un contrat dit de traitement des données sur commande, selon lequel le fournisseur est tenu de protéger les données de nos utilisateurs et d'assurer un niveau de protection approprié et de les traiter pour notre compte, en particulier de ne pas les transmettre à des tiers.

Le logiciel place un ou plusieurs cookies sur l'appareil terminal de l'utilisateur (pour les cookies, voir ci-dessus), qui déterminent la référence publicitaire de l'utilisateur lors de l'appel de pages Internet et la publicité à laquelle l'utilisateur réagit. 

Lorsque des pages individuelles de notre site web sont appelées, les données suivantes sont enregistrées et stockées de manière non personnelle ou non liée :

- Informations sur le navigateur Internet que vous utilisez
- Mots-clés des recherches de produits
- Sites web (précédemment) visités

Les informations sur le comportement des utilisateurs stockées dans les cookies sont automatiquement transférées à un serveur du fournisseur de logiciels (Google), qui est généralement situé aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays dit tiers en dehors de l'UE et de l'EEE. Aucune référence personnelle n'est établie. En aucun cas, vos données ne seront fusionnées afin de pouvoir enregistrer et analyser les profils individuels et le comportement des utilisateurs.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base légale pour l'utilisation des services de Google Ad Exchange Buyer est votre consentement, voir VII de cette déclaration de confidentialité.

3.         Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de concevoir notre matériel publicitaire et nos publicités de manière à ce qu'ils répondent à vos objectifs et de mesurer et d'évaluer statistiquement le succès des publicités. Cela nous aide à améliorer constamment notre site web et sa convivialité. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données conformément à l'article 6, al. 1, lettre f GDPR. En rendant l'adresse IP anonyme, l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.

4.         Durée du stockage

Les données traitées par nous lors de l'utilisation de notre site web via le service « Google Analytics » sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont automatiquement effacées une fois par mois. Pour le reste, les données ne sont stockées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'utilisation du service.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

En tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies qui sont utilisés par Google dans le cadre du service « Ad Exchange Buyer ». En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que certaines fonctions du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il bloque les cookies du domaine « googleadservices.com », afin que les cookies d'autres fournisseurs restent autorisés par vous.

En modifiant les paramètres de sécurité du navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez empêcher le stockage de cookies dans les appareils que vous utilisez. Toutefois, cela peut conduire à des restrictions dans l'utilisation des pages Internet. 

XIV.      Google DoubleClick-Cookies (Floodlights)

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Ce site web utilise occasionnellement les cookies Google DoubleClick (floodlights) pour certaines campagnes. Doubleclick est un service fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les cookies, c'est-à-dire les fichiers non textuels, sont stockés dans le cache de votre navigateur (c'est-à-dire dans la mémoire cache de votre navigateur Internet) si une bannière publicitaire faisant référence à notre site web est affichée sur Internet dans le cadre de notre campagne. Si vous entrez sur notre site web par cette bannière publicitaire, nous pouvons l'enregistrer par le biais du cookie, mais nous ne pouvons pas l'attribuer à une personne spécifique. Seul le fait que vous appeliez notre site web via la bannière publicitaire est enregistré (post view tracking). Ces cookies sont techniquement conçus de sorte qu'ils sont pseudonymisés et que leur contenu ne permet pas d'établir une référence personnelle à votre égard. Ce faisant, votre navigateur se voit attribuer un numéro d'identification (ID) pseudonyme. Les cookies DoubleClick ne contiennent donc aucune donnée personnelle. Ces données ne sont collectées que lorsque nous évaluons l'utilisation de ce site web dans le cadre de notre campagne. Les données collectées ne seront évaluées par nous qu'à des fins statistiques et sous forme anonyme.

 

Nous avons conclu en outre avec le fournisseur de l’outil de suivi un contrat dit de traitement des données sur commande, selon lequel le fournisseur est tenu de protéger les données de nos utilisateurs et d'assurer un niveau de protection approprié et de les traiter pour notre compte, en particulier de ne pas les transmettre à des tiers.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique de l'utilisation du service de cookies DoubleClick est l'article 6, al. 1, lettre a GDPR si le consentement a été donné, sinon l'article 6, al. 1, lettre f GDPR (intérêt légitime).

3.         Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de concevoir notre matériel publicitaire et nos publicités de manière ciblée et de mesurer et d'évaluer statistiquement le succès des publicités.

Cela nous aide à améliorer constamment notre site web et sa convivialité. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données conformément à l'article 6, al. 1, lettre f GDPR. En rendant les contenus des cookies anonyme, l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.

4.         Durée du stockage

Les données traitées par nous lors de l'utilisation de notre site web via le service « Google Analytics » sont automatiquement supprimées comme cookies après 540 jours (durée de vie des cookies). Les données que nous avons stockées (Chiffres clés de campagne généraux) seront supprimées un mois après leur collecte. Pour le reste, les données ne sont stockées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'utilisation du service. Chez le fournisseur de l’outil de suivi, les données sont stockées jusqu'à 180 jours.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Vous pouvez empêcher l'utilisation de cookies en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant (https://adssettings.google.com/u/0/authenticated?hl=en-GB) sous l'extension de désactivation « DoubleClick ». Vous pouvez également désactiver les cookies Doubleclick sur la page Digital Advertising en cliquant sur le lien suivant (http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN)"

XV.     Google Tag Manager

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site web, nous utilisons le service « Google Tag Manager » (fournisseur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Le Tag Manager est un service qui nous permet de gérer les balises des sites web (par exemple le code de suivi) par le biais d'une interface unique. L'outil permet de gérer d'autres balises (par exemple Google Analytics), mais ceux-ci peuvent à leur tour collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle persistera pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec le Google Tag Manager.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base légale pour l'utilisation des services du Google Tag Manager est votre consentement, voir chiffre VII de cette déclaration de confidentialité.

3.         Finalité du traitement des données

En utilisant le service « Google Tag Manager », la programmation et l'administration de notre site web sont améliorées en ce qui concerne le texte (par exemple, le code de suivi de Google Analytics) ainsi que la fonctionnalité du site web.

4.         Durée du stockage

Aucune donnée personnelle n'est collectée via le service, mais éventuellement via la balise gérée (pour nous, Google Analytics, voir ci-dessus l'analyse web par Google Analytics.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Vous pouvez exclure le service en désactivant la fonction « Javascript » dans le logiciel que vous utilisez à cet effet sur votre appareil avec lequel vous accédez à notre site web. Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle persistera pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec le Google Tag Manager.

XVI.   Facebook Pixel (Standard Version)

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

À des fins de marketing, nous recueillons des données à caractère personnel via le logiciel d'analyse « Facebook Pixel », qui est mis à disposition par Facebook Inc. 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou si vous résidez dans l'UE, Facebook Ireland Ltd. 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, Irlande (ci-après également dénommé « fournisseur »), si vous appelez notre site web via une publicité placée par nous sur Facebook ou une autre mesure publicitaire par transmission. Nous enregistrons et analysons le lien entre la publicité et l'appel et l'utilisation de notre site web. À cette fin, nous installons et écrivons un cookie (cookie de première partie) lorsque vous cliquez sur l'une de nos publicités sur Facebook et que vous êtes redirigé vers le site web que nous avons enregistré sur cette page. En même temps, un contact est établi avec un serveur exploité par Facebook, ces données sont transmises à Facebook et mises à notre disposition à des fins d'analyse. En particulier, l'adresse IP, des informations sur le navigateur web et la visite de notre site web, un identifiant de pixel, des données sur les clics de bouton sont enregistrées. Facebook attribue également les informations à votre compte d'utilisateur Facebook et le fournisseur peut relier les informations à d'autres données, y compris les données relatives à votre visite sur d'autres sites web. Toutefois, aucune information ne nous est fournie à ce sujet. Nous ne recevons de Facebook que des données statistiques relatives à l'appel de notre site web via nos publicités Facebook.

Nous n'utilisons les pixels de Facebook que dans la version standard, et non dans le mode de synchronisation des données dit étendu.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour l'utilisation du service Facebook Pixel est, avec votre consentement, l'article 6, al. 1, lettre a GDPR et article 6, al. 1, lettre f. GDPR.

3.         Finalité du traitement des données

En utilisant le service « Facebook Pixel », les informations publicitaires sur nos produits sont affichées de manière ciblée sur des sites web appropriés, servant ainsi notre marketing et votre intérêt pour les informations sur nos produits. C'est ici que réside notre intérêt légitime.

4.         Durée du stockage

Les données sont stockées par nous uniquement à des fins statistiques et sans attribution à une personne spécifique. Après un an, nous vérifierons si un stockage supplémentaire à des fins de commercialisation est nécessaire et nous les supprimerons si ce n'est pas le cas.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des pixels Facebook en cliquant sur le LIEN suivant, qui désactivera l'écriture du cookie (opt-out) et le suivi via les pixels Facebook. Vous pouvez également effectuer des réglages dans votre compte Facebook pour restreindre ou spécifier le traitement des données www.facebook.com/help/568137493302217.

XVII.  Affiliate Marketing (Webgains)

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

À des fins de marketing, nous pouvons collecter des données à caractère personnel supplémentaires via un programme dit « d'affiliation » (campagne de marketing d'affiliation) par ad pepper media GmbH, Webgains Allemagne, Frankenstraße 150C, 90461 Nuremberg www.webgains.com/public/de/ (fournisseur) (les règles de protection des données du fournisseur peuvent être consultées à l'adresse www.webgains.com/public/de/datenschutzerklaerung/) lorsque vous appelez notre site Web. Le fournisseur nous fournit un réseau de partenaires publicitaires (appelés « referrers ») par l'intermédiaire des sites web desquels nos produits sont annoncés. Si vous cliquez sur une telle publicité, vous serez dirigé vers notre site web via le serveur Internet du fournisseur. Un cookie, un petit fichier texte et/ou un code hexadécimal pour l'attribution d'un identifiant d'appareil est généré via le serveur Internet du fournisseur et stocké sur votre appareil. Si vous accédez à notre site web à partir d'un tel site par un clic de souris dans cette publicité via le serveur Internet du fournisseur, et si vous achetez effectivement un produit sur la base de la publicité et de la transmission à notre site web, un petit fichier graphique, un pixel, déclenche le transfert de certaines informations (y compris la valeur nette de la marchandise pour la commande) au fournisseur aux fins de la facturation de la mesure publicitaire au partenaire publicitaire, qui compare la commande avec le cookie et/ou l'identifiant de l'appareil, l'attribue au partenaire publicitaire et permet ainsi la facturation avec le partenaire publicitaire. Dans ce cas, nous pouvons utiliser cette procédure de « tracking pixel » pour savoir quel site web d'un tel partenaire publicitaire vous avez utilisé pour accéder à notre site web. De cette manière, nous sommes en mesure de savoir quel site web, application ou autre fournisseur de technologie tiers a dirigé des clients potentiels vers nos sites web et applications et de leur verser une commission en échange de ces renvois. Nous recevons des données à caractère personnel du fournisseur et du referrer dans les catégories suivantes : Les données des cookies, les informations sur les produits, y compris la valeur du produit, la devise, les détails de facturation, les données relatives au site web, à l'application ou à la technologie à partir de laquelle un client potentiel nous a été adressé ainsi que les informations techniques sur le dispositif que vous utilisez.

Les données ainsi transmises sont également stockées chez le fournisseur avec lequel nous avons conclu un accord pour le traitement des commandes conformément à art. 28 GDPR.

Dans certains cas, le fournisseur peut maintenir un profil restreint qui se réfère à vous. Toutefois, cela ne révélera pas votre identité, votre comportement en ligne ou d'autres caractéristiques personnelles. Le seul but de ce profil est de savoir si une redirection a été commencée sur un appareil et terminée sur un autre appareil.

Dans certains cas, les Webgains et le referrer du client potentiel peuvent recevoir et traiter vos données à caractère personnel afin de mettre en œuvre la campagne de marketing d'affiliation avec nous.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique de l'utilisation du Affiilate Marketing est l'article 6, al. 1, lettre a GDPR et article 6, al. 1, lettre f. GDPR.

3.         Finalité du traitement des données

En utilisant le service « Facebook Pixel », les informations publicitaires sur nos produits sont affichées de manière ciblée sur des sites web appropriés, servant ainsi notre marketing et votre intérêt pour les informations sur nos produits. C'est ici que réside notre intérêt légitime.

4.         Durée du stockage

Nous conservons les cookies et/ou l'identifiant de l'appareil, dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de facturation, conformément aux dispositions du droit fiscal et commercial. Ils seront supprimés 30 jours après le décompte. Chez le fournisseur, les données des cookies de suivi sont stockées pendant une période maximale de deux semaines à compter de leur création, si et dans la mesure où un stockage plus long n'est pas nécessaire en vertu des réglementations du droit fiscal et commercial.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Vous pouvez exclure le service en désactivant la fonction d'affichage des graphiques et l'exécution de javascript dans le logiciel que vous utilisez à cet effet sur votre terminal avec lequel vous accédez à notre site web. Vous avez également la possibilité de désactiver la fonction dans les paramètres du navigateur Internet que vous utilisez, selon laquelle des tiers sont autorisés à stocker et à écrire des cookies sur votre appareil. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la fonction d'aide ou au support du fournisseur de votre navigateur Internet respectif.

XVIII.            Formulaire d’auto-complétion et validation

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Afin de simplifier les processus de saisie de vos données d'adresse dans nos formulaires sur la page d'accueil (par exemple, le formulaire de contact et le formulaire de commande de produits dans la boutique en ligne), nous utilisons un logiciel supplémentaire qui, lorsque des données partielles de vos données d'adresse sont saisies dans un formulaire de contact, effectue une comparaison avec les bases de données d'adresses de la société Google LLC (Google LLC, (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis), qui les gère et les entretient pour le service « Google Maps ». Si une telle comparaison aboutit à un résultat qui peut être rattaché à l'adresse que vous avez saisie, les données d'adresse correspondantes sont extraites de la base de données et automatiquement insérées dans le formulaire de contact. À cette fin, vos données d'adresse seront transmises en tout ou en partie à Google Inc. dans le cadre de l'exécution de ces services. Un stockage de vos données n'a pas lieu avec Google Inc. dans le cadre de ce service. Le logiciel vérifie également de manière abstraite si la saisie des données est complète et émet un message d'erreur si la saisie des données est incomplète.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base légale pour l'utilisation du module d’extension est votre consentement, voir VII de cette déclaration de confidentialité. (interrogation des données sur Google Maps).

3.         Finalité du traitement des données

L'utilisation du service « auto-complétion » simplifie considérablement la saisie des données d'adresse, ce qui accélère la transmission des données et l'exécution des commandes, également dans l'intérêt du client, et évite les saisies erronées. C'est ici que réside notre intérêt légitime.

4.         Durée du stockage

Les données ne seront pas stockées par des tiers. La durée du stockage de ces données chez nous dépend des informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité sur le stockage des données des formulaires.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Il n'y a pas de possibilité d'opposition et de suppression en ce qui concerne l'exécution de l'outil « Auto-complétion et validation ».

XIX.   Converify.de en relation avec adnet.de en tant que prestataire de services techniques

1.         Portée du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site web, nous utilisons les fonctions techniques de l'outil « converify ». Ces fonctions nous permettent d'adapter notre site web à votre comportement d'utilisateur en recueillant des données statistiques sur le comportement de navigation et de fournir une publicité ciblée et individuelle lors de l'utilisation de notre site web. À cette fin, des cookies sont placés dans le cadre des fonctions converify (voir ci-dessus chiffre V. « Cookies »), qui sont partiellement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les « cookies de session »), ainsi que ceux qui ne sont supprimés qu'après un certain temps ou en utilisant la fonction de votre navigateur Internet, qui supprime tous les cookies. Nous obtenons et analysons votre adresse IP (adresse de protocole Internet) attribuée à la connexion de votre ordinateur lorsque vous vous connectez à l'Internet, les identifiants, les adresses électroniques (le cas échéant), les informations concernant votre ordinateur et votre connexion à l'Internet telles que le type, la version, le numéro et les extensions du navigateur, les paramètres du fuseau horaire, le système d'exploitation et la plate-forme, y compris la date et l'heure, le numéro de cookie ou de cookie flash, les informations sur les produits que vous avez visités ou recherchés sur notre site web. Lors de vos visites sur notre site web, nous utilisons occasionnellement le « JavaScript » (un code logiciel développé pour évaluer les interactions des utilisateurs sur Internet, entre autres) pour collecter des informations sur l'interaction entre les pages (par exemple, les défilements, les clics, les passages de la souris) et lors de la déconnexion du site. Nous pouvons également recueillir des informations techniques qui nous aident à identifier votre appareil et ainsi à prévenir les abus ou à diagnostiquer les erreurs.

2.         Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique de l'utilisation du Affiilate Marketing est l'article 6, al. 1, lettre a GDPR et article 6, al. 1, lettre f GDPR.

3.         Finalité du traitement des données

En utilisant le service « Converify », les informations publicitaires sur nos produits sont affichées de manière ciblée sur des sites web appropriés, servant ainsi notre marketing et votre intérêt pour les informations sur nos produits. Ces finalités autorisent notre intérêt légitime à traiter des données conformément au GDPR.

4.         Durée du stockage

Les données ne seront pas stockées par nous après la transmission des données de facturation par le fournisseur à notre partenaire publicitaire, sauf indication contraire ci-dessous.

Lorsque vous accédez à notre site web, les fonctions de converify installent un « First Party Cookie » sur la mémoire de votre appareil local, qui est supprimé sur votre appareil lors d'une visite ultérieure sur notre site web si une date d'expiration du logiciel pour cette copie a été atteinte. Dans ce cas, cependant, un nouveau cookie First-Party peut être stocké dans la mémoire locale de votre appareil. Toutefois, vous pouvez supprimer les cookies stockés avec vous à tout moment en exécutant une fonction de votre navigateur Internet qui supprime tous les cookies de votre appareil. Pour activer cette fonction, veuillez-vous référer aux informations sur le service ou aux instructions d'utilisation fournies par le fournisseur de votre navigateur Internet respectif.

En outre, votre adresse IP et votre identifiant d'appareil (Unique ID) seront stockés et stockés par le fournisseur de services AdNet, par l'intermédiaire duquel les fonctions du logiciel converify sont partiellement exécutées et gérées, et avec lequel nous avons conclu un contrat de traitement des données de commande, mais sous forme anonyme de sorte qu'une attribution à votre personne ne peut être faite. Ces données seront supprimées dans les 14 jours suivant leur stockage.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

Vous pouvez exclure le service converify en désactivant la fonction d'affichage des graphiques et l'exécution de javascript dans le logiciel que vous utilisez à cet effet sur votre appareil avec lequel vous accédez à notre site web. En outre, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à être informé à l'avance de la mise en place de cookies, autoriser ou généralement exclure la mise en place de cookies pour des cas individuels et activer la suppression automatique des cookies lorsque le navigateur est fermé.

XX.     Réseaux sociaux

1.         Description et portée du traitement des données

Via notre site web, des liens (marqués par un pictogramme) vers d'autres sites web de notre présence sur les réseaux sociaux offrent la possibilité d'appeler notre site web respectif dans ces réseaux sociaux.

(1) Facebook est un réseau social de Facebook Ireland Limited (opérateur) (Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Irlande). Nous avons intégré notre site web d'entreprise dans Facebook.

(2) YouTube est un réseau social de YouTube LLC (opérateur) (901 Cherry Ave.

San Bruno, CA 94066 États-Unis. Nous avons intégré notre site web d'entreprise dans YouTube.

(3) Instagram est un réseau social de Instagram LLC, (opérateur) (1601 Willow Rd, Menlo Park, CA, États-Unis. Nous avons intégré notre site web d'entreprise dans Instagram.

(4) Pinterest est un réseau social de Pinterest Europe Ltd. (opérateur) (Palmerston House, 2e étage) Fenian Street Dublin 2, Irlande). Nous avons intégré notre site web d'entreprise dans Pinterest.

(ci-après dans chaque cas : réseau social)

a) En activant le lien (hyperlien) sur notre site web, qui renvoie au site web du réseau social respectif, vous appelez le site web de l'opérateur du réseau social. Si nécessaire, vous devez vous connecter à votre compte client de réseau social concerné pour obtenir un accès complet à notre présence sur Internet. Nous pouvons alors avoir accès à vos informations publiques sur le réseau social ou aux informations que vous partagez pour l'application concernée au sein du réseau social. Les informations publiques peuvent être consultées par tout tiers. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre profil, vos photos de couverture et vos photos, votre sexe, vos réseaux, votre nom d'utilisateur (également appelé URL Facebook sur Facebook) et votre ID utilisateur (également appelé ID Facebook sur Facebook), vos commentaires et vos messages (contenu de l'utilisateur). Selon les accords contractuels entre les opérateurs des réseaux sociaux respectifs, il peut également y avoir un échange d'informations entre ces réseaux, par exemple dans le cas du réseau social « Pinterest », si vous vous inscrivez à ce service avec un compte Facebook ou Google selon les conditions contractuelles des opérateurs respectifs. Les détails des données à caractère personnel traitées au sein du réseau social sont déterminés par votre relation contractuelle avec l'opérateur du réseau social et par ses dispositions respectives de protection des données et règlements de protection des données auxquels il est fait référence à cet égard. Ils sont disponibles sur le site du réseau social. En outre, nous ne les utilisons et ne les traitons au sein du réseau social que dans le cadre des fonctions et des procédures qui y sont proposées. Les données à caractère personnel que nous utilisons dans le cadre de notre présence sur Internet sur Facebook ne seront pas transférées par nous à des tiers, si et dans la mesure où il n'y a pas de disposition expresse contraire ou si vous avez donné votre consentement à un tel transfert. Cela peut être le cas, par exemple, si vous demandez qu'un Newsletter (voir « Newsletter » ci-dessus) vous soit envoyé via nos horaires d'entreprise.

b) Au sein du réseau social « Facebook », nous utilisons le service « Facebook-Insights », par lequel l'opérateur nous fournit des données marketing sur les membres du réseau social Facebook lors de l'utilisation des services de ce réseau. Ce faisant, nous recevons des informations sur le groupe d'âge, le sexe, l'éducation, la profession, l'état des relations, les intérêts et les passe-temps, la localisation des utilisateurs et leur comportement d'interaction sur Facebook (par exemple, les réactions aux publications, le nombre de publications et de pages moyennes) et des liens vers ces informations pour l'évaluation marketing (groupe cible et analyse de la publicité) et pour des informations publicitaires ciblées. Nous ne recevons pas d'informations sur les noms Facebook, les vrais noms, les adresses (y compris les adresses IP) ou toute autre information de Facebook qui nous permettrait d'attribuer les données fournies à une personne spécifique.

La responsabilité en matière de protection des données est régie par un accord entre nous et l'opérateur de la plateforme Facebook, conformément à l'article 26 GDPR. À cet égard, l'exploitant de la plate-forme Facebook s'est engagé à assumer et a expressément garanti que tous les droits et obligations découlant du GDPR en rapport avec la fourniture et l'utilisation du service « Facebook Insights » seront supportés par nous en tant que responsable principal. Vous pouvez télécharger la déclaration correspondante sur l'adresse suivante :

www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

.

Dans la mesure où cet accord stipule, conformément à l'article 26 GDPR, que la Commission irlandaise de protection des données est la « principale autorité de surveillance » pour le traitement, votre autorité de surveillance locale peut également être compétente pour toute plainte ou infraction à la GDPR si l'infraction ou l'objet de la plainte ne concerne qu'un établissement de votre État (État membre) ou si seules des personnes de votre État (État membre) sont substantiellement affectées. Dans ce cas, l'autorité de surveillance principale décide de la compétence de l'autorité de surveillance respective, art. 56 (3) GDPR. 2. Base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement des données est art. 6 al. 1, lettre a GDPR, sinon art. 6 al. lettre f GDPR si l'utilisateur a donné son consentement.

3.         Finalité du traitement des données

Nous utilisons vos données à caractère personnel exclusivement dans le but d'offrir et de mettre à disposition le service correspondant dans les réseaux sociaux. Toute utilisation ultérieure ne sera faite que si votre consentement juridiquement valable a été obtenu ou si nous sommes légalement tenus de le faire. 4. Durée du stockage

Vos données seront stockées pendant la durée du lien vers notre site web dans le réseau social et pendant la durée de l'existence de notre site web dans le réseau social.

5.         Possibilité d'opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Une telle révocation peut nous être communiquée à tout moment par voie électronique, par e-mail, par télécopie ou oralement (à distance). Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact fourni sur le site web ou les données de contact fournies dans l'impression du site web ainsi que les données de contact fournies à côté du formulaire de contact sur notre site web.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées par nous dans le cadre de l'utilisation de nos services dans les réseaux sociaux seront supprimées, à condition que cela ne soit pas contraire aux réglementations sur la protection des données qui exigent le stockage des données respectives par la loi ou s’ils sont requis par l'objet du contrat.

Vous pouvez également supprimer ou restreindre un lien entre vos données et notre service Internet grâce aux paramètres de votre compte de canaux sociaux.

XXI.   Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées par nous, vous êtes une personne concernée au sens du GDPR et vous bénéficiez des droits suivants à l'encontre du responsable du traitement :

1.         Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. 

En cas de traitement de ce type, vous pouvez demander au responsable du traitement les informations suivantes :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de donner des détails précis, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;

(5) l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de faire limiter le traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ; 

(6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;

(7) toutes les informations disponibles sur l'origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et

(8) l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'article 22, al. 1 et 4, GDPR et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets escomptés de ce traitement sur la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l'art. 46 GDPR en rapport avec le transfert.

2.         Droit de rectification 

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de corriger et/ou de compléter les données si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement effectue la rectification sans délai.

3.         Droit de limiter le traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel

(2) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;

(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre des actions en justice ; ou

(4) si vous avez formulé une objection au traitement conformément à l'article 21, al. 1 GDPR et qu'il n'a pas encore été établi si les raisons légitimes invoquées par le responsable du traitement l'emportent sur vos motifs.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être traitées, à l'exception de leur stockage, qu'avec votre consentement ou dans le but de poursuivre, d'exercer ou de défendre des actions en justice ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

4.         Droit de suppression

a) Obligation de suppression

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

(2) Vous révoquez le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, al. 1, point a), ou de l'article 9, al. 2, lettre a GDPR, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement. 

(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, al. 1 GDPR et qu'il n'y a pas de motifs légitimes de traitement qui prévalent, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, al. 2 GDPR. 

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement. 

5) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis. 

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information offerts conformément à art. 8, al. 1 GDPR.

b) Informations divulguées à des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les supprimer en vertu de l'art. 17, al. 1 GDPR, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données. 

c) Exceptions

Le droit de suppression n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

(1) sur l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

(2) afin de respecter une obligation légale à laquelle le traitement est soumis en vertu du droit de l'Union ou du droit national auquel le responsable du traitement est soumis ou afin d'exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à art. 9 al. 2 lettre h et i et à art. 9 al. 3 GDPR ;

(4) à des fins d'archivage, de recherche scientifique ou historique dans l'intérêt public ou à des fins statistiques en vertu de l'art. 89, al. 1 GDPR dans la mesure où la loi visée à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte à la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

(5) pour faire valoir, d'exercer ou pour défendre des droits légaux.

5.         Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

6.         Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de faire communiquer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave du responsable auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que

(1) le traitement est fondé sur un consentement au sens de l'art. 6, al. 1, lettre A GDPR ou de l’art. 9, al. 2, lettre a GDPR ou sur un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, lettre b GDPR et

(2) si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Ce faisant, il ne peut être porté atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes.

Le droit à la transférabilité des données ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel qui sont nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7.         Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué en vertu de l'article 6, al. 1, lettre e ou f GDPR ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s'il peut démontrer l'existence de raisons impérieuses justifiant le traitement pour des motifs de protection de vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la Directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées impliquant des spécifications techniques.

8.         Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à la protection des données à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9.         Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte de manière significative et similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision 

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement ;

(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres dont relève le responsable du traitement et que ce droit comporte des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou

(3) a été obtenue avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories spéciales de données à caractère personnel conformément à l'article 9, al. 1 GDPR, sauf si l'article 9, al. 2, point a ou g GDPR s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux al. 1 et 3, le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention de toute personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

10.       Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au GDPR. 

L'autorité de surveillance saisie de la réclamation informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 GDPR.

Version : 26-8-20